Loi des finances 2022 : Des incitations pour les voitures hybrides, les voitures électriques et l’économie verte

OTO News (Loi des finances 2022) – La nouvelle loi des finances 2022, dont la publication est attendue pour ce mardi au Journal officiel, prévoit des incitations pour les voitures hybrides et les voitures électriques.

L’article 30 de ladite loi préconise l’allègement de la fiscalité appliquée aux véhicules équipés d’un moteur hybride, ainsi que les véhicules électriques, selon un document relayé par Mosaïque.

La baisse serait, dans une proportion de 50 % sur la taxe à la consommation, appliquée à ce type de voitures, et inscrites à la douane sous les identifiants M 03.87, et M 04.87.

L’article 29 du décret-loi inhérent à la loi des finances, prévoit l’appui des entreprises opérant dans le domaine de l’économie verte et du développement durable.

Est ajouté à l’article 39 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, un paragraphe selon lequel : « Sont déduits de l’assiette de l’impôt les intérêts découlant des crédits obligataires verts, des crédits obligataires socialement responsables, et des crédits obligataires durables, comme ils sont définis dans la réglementation en vigueur, et ce dans la limite de 10.000 dinars/ an ».

Une conférence de presse se tiendra ce mardi 28 décembre pour faire la lumière sur la loi des finances 2022, avec la participation de cinq ministres.

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here